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Article 2 — Conditions générales

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Article 3 — Exactitude des informations

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Article 5 — Utilisations interdites

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  • La violation des droits de propriété intellectuelle
  • Le harcèlement, l'abus, l'insulte ou la discrimination envers toute personne
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  • Le téléchargement ou la transmission de virus ou de codes malveillants

Article 6 — Exclusion de garanties

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Article 7 — Informations personnelles

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Article 8 — Droit applicable

Juridiction Pays-Bas — Union européenne

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Article 9 — Modifications des conditions

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